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Travaux et urbanisme

Depuis le 1er octobre 2007, la rforme simplifiant les formalits lies au permis de construire est entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Rponse dans ce dossier.
Certains travaux sont dispenss du permis de construire et ne ncessitent qu'une dclaration pralable. La dclaration de travaux n'existe plus depuis le 1er octobre 2007 et est remplace par la dclaration pralable. Toutes les informations dans ce dossier.

Permis de dmolir

07/12/2009
Quiconque dsire dmolir en tout ou partie un btiment, quelque usage quil soit affect, doit, au pralable, obtenir un permis de dmolir. Modalits et formulaire tlcharger dans ce dossier.

Quiconque dsire entreprendre ou implanter une construction usage dhabitation ou non, mme ne comportant pas de fondations, doit, au pralable, obtenir un permis de construire. Modalits dans ce dossier.