Le conseil communautaire a engagé le 14 novembre 2017 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de
Caux Seine agglo. Ce document d’urbanisme unique remplacera à terme les documents d’urbanisme en vigueur sur chacune des
communes.
Ce document permettra de déterminer l’usage des sols (habitat, agricole, naturel, industriel…), de définir les zones réservées à
l’urbanisation et de fixer les règles de constructibilité pour les 50 communes de Caux Seine agglo.
La première phase de l’élaboration : LE DIAGNOSTIC, se termine.
Les éléments de cette phase sont consultables en mairie sous forme de livret :
• livret 1 : « Données du diagnostic du territoire Caux vallée de Seine »
• livret 2 : « Enjeux et objectifs issus du Diagnostic du territoire Caux vallée de Seine »
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, le PLUi doit être élaboré en concertation avec la population et ce tout du long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet.
Vous pouvez d’ores et déjà rédiger vos observations, vos questions, vos propositions sur le registre mis à votre disposition en Mairie :
• préciser votre identité, votre adresse de résidence principale ou secondaire,
• vos coordonnées électroniques (adresse mail) si vous en êtes d’accord,
• noter la date à laquelle vous avez déposé votre observation sur le registre,
• si votre observation porte spécifiquement sur un terrain ou un bien, préciser le numéro de la parcelle cadastrale ou l’adresse
postale pour nous permettre de le localiser facilement.
Pour en savoir plus sur les travaux d’élaboration du PLUi :
En cours :
1 – Phase diagnostic (l’ensemble des données est consultable sur le site www.cauxseine.fr, rubrique Habitat/urbanisme / PLUi) :
• Données environnementales du diagnostic – commission n°1
• Données socio-économiques, habitat, mobilité du diagnostic – commission n°1
• Données socio-économiques, habitat, mobilité du diagnostic – commission n°2
• Données urbanisme, architecture, paysages du diagnostic – commission n°1
• Données urbanisme, architecture, paysages du diagnostic – commission n°2
A venir :
2 – Phase PADD : élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (un débat sur les orientations est envisagé fin 2020)
3 – Phase règlement
4 – Arrêt de projet
5 – Dossier d’enquête publique
6 – Approbation du PLUI