Décret N°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (version consolidée au 20 juillet 2020).
Article 27 : Port du masque obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans dans tous les lieux publics clos. (salles de spectacles, salles polyvalentes, établissements sportifs couverts, plein air, chapiteau, tentes, établissements de culte, musées, bibliothéques, centres de documentation, magasins, centres commerciaux, administrations, banques, hôtels, pensions de famille).
Pour rappel, le port du masque est aussi obligatoire dans les gares ferroviaires, routières ainsi que dans les aéroports.
Conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique, le non-respect de cette mesure est passible d’une contravention de 4ème classe (135€).