Il décide de la prise en charge du transport des élèves ou étudiants en situation de handicap et l’autorise pour l’année scolaire considérée au vu des éléments d’expertise transmis par la MDPH.
Un règlement départemental précise les règles, les principes et modalités de mise en œuvre applicables dans ce domaine.
Règlement départemental des transports adaptés.
Formulaire de demande de transport adapté.
Annexe au formulaire de demande de transport adapté.
Pour plus d’informations, consulter le site du département.